Conditions d'achat de l'adhésion à la Bibliothèque ABU
Les présentes conditions d'achat s'appliquent lorsque vous souscrivez une adhésion à la Bibliothèque ABU via le site abu-trolling.se. En finalisant l'achat, vous acceptez ces conditions.
1. Vendeur et coordonnées
- Entreprise : Bergslagens Fiske
- Numéro d'organisation : 630603-6655
- Adresse : Skolgatan 53, 691 41 Karlskoga
- E-mail : mikael@abu-trolling.se
- Téléphone : +46 70 582 24 69
- Agréée pour l'impôt F en Suède et immatriculée à la TVA.
- Le site et l'adhésion sont exploités sous le nom de Bibliothèque ABU.
2. Contenu de l'adhésion et prix
- Étendue : L'adhésion donne un accès numérique illimité aux archives de la Bibliothèque ABU, notamment aux catalogues numérisés (Napp och Nytt, Record, PEBECO, etc.), aux articles, à la salle de recherche, aux données de production et aux autres contenus réservés aux membres.
- Prix : 200 SEK par an. Le prix est indiqué en couronnes suédoises, TVA (25 %) comprise. Aucun frais caché.
3. Paiement
- Le paiement s'effectue d'avance par carte (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement Stripe.
- Toutes les données de carte sont chiffrées et traitées de manière sécurisée par Stripe selon les normes en vigueur (PCI-DSS). Aucune donnée de carte n'est enregistrée sur nos serveurs.
- L'adhésion est activée immédiatement dès l'approbation du paiement.
4. Durée, renouvellement et résiliation
- Abonnement annuel continu : L'adhésion est valable 12 mois à compter de l'achat et se renouvelle automatiquement d'année en année jusqu'à ce que vous la résiliiez.
- Résiliation simple : Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment via Mon compte sur le site, ou en nous écrivant à mikael@abu-trolling.se.
- Active jusqu'à la fin de la période : Aucun prélèvement supplémentaire n'a lieu après la résiliation. Vous conservez un accès complet à la bibliothèque pendant toute la période déjà payée (jusqu'à la fin de l'année d'abonnement).
5. Droit de rétractation pour les contenus numériques
- En tant que consommateur, vous disposez normalement d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.
- Avant de payer, vous cochez une case pour accepter les conditions d'achat et consentir à ce que l'accès à la bibliothèque commence immédiatement. Votre droit de rétractation prend donc fin dès que l'accès est activé.
6. Droits d'auteur et utilisation
- Tout le contenu de la Bibliothèque ABU (textes, images de catalogues en haute résolution, compilations et données de production) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Bergslagens Fiske ou à l'ayant droit concerné.
- L'accès est strictement personnel et destiné à un usage privé et à l'étude.
- Le contenu ne peut être copié, téléchargé en vue d'une republication, diffusé numériquement ni utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite. Tout abus peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
7. Réclamations et litiges
- Si le service ne fonctionne pas ou ne correspond pas à ce qui a été promis, vous avez le droit de faire une réclamation. Contactez-nous d'abord à mikael@abu-trolling.se et nous réglerons le problème au plus vite.
- À défaut d'accord, vous pouvez, en tant que consommateur, saisir la Commission nationale suédoise des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden, ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, Suède, www.arn.se. Nous nous engageons à suivre les recommandations de l'ARN.
8. Droit applicable
- Les présentes conditions sont régies par le droit suédois. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable ou via l'ARN relèvent des juridictions ordinaires suédoises.
